J.O. 174 du 29 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 juillet 2006 portant fin de détachement (inspection générale de l'administration)

NOR : INTI0600619A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 12 juillet 2006, il est mis fin au détachement de M. Philippe Debrosse, inspecteur de l'administration, auprès de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à compter du 1er septembre 2006.